Justice pénale internationale — origine ?
Réponse après la Seconde Guerre mondiale.
Droit international pénal — source principale ?
Les traités et la coutume.
Hiérarchie des normes — sommet ?
Les traités internationaux.
Groupe protégé — définition ?
Communauté visée par le génocide.
Actes du génocide — exemples ?
Meurtre, atteintes graves, transfert forcé.
Groupe ethnique — protection ?
Oui, contre le génocide.
Crime contre l’humanité — évolution ?
De la Seconde Guerre mondiale à aujourd’hui.
Critère du crime de guerre ?
Violation grave lors de conflits armés.
Conflit armé international — critère ?
Organisation et intensité du combat.
Conflit non international — définition ?
Guerre entre groupes armés et États.
Crime d’agression — définition ?
Attaque armée contre un État souverain.
Compétence CPI — condition ?
Situation grave et définie par l’article 15 bis.
Article 25 — responsabilité ?
Individuelle ou collective.
Responsabilité des supérieurs — article ?
Article 28 du Statut de Rome.
Manquement supérieur — obligation ?
Prévenir ou réprimer les crimes.
Capacités du supérieur — évaluation ?
Moyens, contexte, hiérarchie.
Motifs d’exonération — exemple ?
Maladie mentale, légitime défense.
Relation hiérarchique — importance ?
Cruciale pour engager la responsabilité.
Crimes — exigence intentionnelle ?
Oui, intention spécifique requise.
Génocide — intention ?
Détruire en tout ou partie un groupe.
Crimes contre l’humanité — contexte ?
Attaque systématique ou généralisée.
Hiérarchie des sources — sommet ?
Les traités et conventions.
Responsabilité collective — différence ?
Participation à une entreprise criminelle.
Exonération — erreur ?
Erreur de droit rarement excusable.
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1. Quel est le rôle principal de la justice pénale internationale ?
2. En quoi diffèrent le droit écrit, notamment les traités, et les sources secondaires comme la coutume dans la hiérarchie des normes du droit international pénal ?
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