Flashcards: Introduction au droit processuel et ses procédures — 24 cards

Procédure — définition ?

Mise en œuvre opératoire du droit pour conduire un procès.

Droit processuel — rôle ?

Étudie la manière dont le juge est saisi et la preuve.

Henry Motulsky — influence ?

Droit italien, romain, droit naturel des procès.

Approche comparative — but ?

Comparer procédures pour dégager principes communs.

Procédure civile — caractéristique ?

Accusatoire, orale, contradictoire, publique.

Principe du dispositif — en civil ?

Parties déterminent le contenu du litige.

Demande initiale — article ?

Art. 53 CPC, acte de saisine du tribunal.

Liberté de recourir — en civil ?

Toute personne peut saisir la justice.

Sanctions civiles — en cas d’abus ?

Amendes jusqu’à 10 000 €.

Procédure pénale — mode ?

Inquisitoire, écrit, secrète, non contradictoire.

Rôle du ministère public — en pénal ?

Dirige l’enquête, action publique, peut revenir sur décisions.

Indisponibilité — en pénal ?

Action publique appartient à la société, non abandonnable.

Procédure administrative — origine ?

Loi du 16-24 août 1790, arrêt Blanco (1873).

Procédure inquisitoire — caractéristique ?

Juge actif, enquêteur, procédure écrite et secrète.

Sources du droit — principales ?

Constitution, lois, règlements, traités internationaux.

Bloc de constitutionnalité — contenu ?

Constitution, DDHC, Préambule 46, Charte environnement, Constitution 58.

Origines du DP — théoricien ?

Henry Motulsky, influence du droit italien et romain.

Champ d’application — domaines ?

Procédures civile, pénale, administrative, avec caractéristiques propres.

Tendances procédurales — exemples ?

Europeanisation, simplification, numérisation, contractualisation.

Action en justice — définition ?

Droit d’accéder au juge pour faire valoir une prétention.

Action — caractère ?

Faculté, liberté, peut être abusée, limitée.

Action comme droit — condition ?

Titulaire, objet précis, transmissible, liée au droit subjectif.

Caractères du droit subjectif — éléments ?

Titularité, objet, transmissibilité, lien avec l’action.

Transmissibilité — importance ?

Permet de transférer le droit d’agir, surtout patrimonial.