Flashcards: Introduction au Droit Public et Privé — 24 cards

Droit objectif — définition ?

Ensemble des règles juridiques en vigueur.

Droit subjectif — rôle ?

Prérogatives reconnues aux personnes par le droit.

Qualification juridique des faits — but ?

Identifier le régime juridique applicable.

Régime juridique — ce que c’est ?

Ensemble des règles applicables à un fait.

Caractère obligatoire — signification ?

La règle doit être respectée sous peine de sanctions.

Caractère général — définition ?

Règle applicable à tous sans distinction.

Impersonnel — signification ?

Règle sans destinataire nominatif précis.

Caractère permanent — concept ?

Applicabilité dans le temps jusqu’à son abrogation.

Finalité sociale — objectif ?

Organiser la vie en société et garantir l’ordre.

Division du droit en France — principales ?

Droit public et droit privé.

Droit public — caractéristique ?

Organise la puissance publique et l’État.

Droit privé — caractéristique ?

Règles entre particuliers.

Sources écrites — exemple ?

Codes, traités, lois.

Pyramide de Kelsen — rôle ?

Hiérarchie des normes juridiques.

Normes constitutionnelles — contrôle ?

Vérification de leur conformité à la Constitution.

Codification du XVIe-XVIIIe — but ?

Unification et systématisation du droit.

Codification révolutionnaire — caractéristique ?

Tentative inaboutie de réforme radicale.

Codification napoléonienne — réussite ?

Synthèse efficace du droit français.

Droit objectif vs subjectif — différence ?

Règles générales vs droits individuels.

Règle de droit — caractère ?

Obligatoire, générale, impersonnelle.

Règle générale — signification ?

S’applique à tous, sans destinataire précis.

Règle impersonnelle — définition ?

Ne désigne pas une personne spécifique.

Caractère permanent — application ?

Jusqu’à son abrogation ou modification.

Droit international privé — organisation ?

Règles pour relations avec éléments étrangers.