Flashcards: Introduction au droit social et administratif — 24 cards

Projet professionnel — définition ?

Stage long (4-6 mois) lié à un projet personnel.

Projet personnel alternatif — condition ?

Organisme agréé d’utilité publique requis.

Plan de vigilance — objectif ?

Prévenir atteintes graves aux droits humains, santé, environnement.

Devoir de vigilance — obligation ?

Identifier et prévenir risques graves.

Courant RSE concret — caractéristique ?

Effet social, salarial, environnemental vérifiable.

Courant RSE formel — caractéristique ?

Responsabilité jugée sur cadre, pas mise en œuvre.

Trajectoire GES — mécanisme ?

Évalue réduction des émissions sur temps long.

Dialogue des juges — signification ?

Échange informel pour limiter décisions contradictoires.

Avocat général — rôle ?

Avis impartial avant délibéré.

Égalité des armes — principe ?

Même accès à l’information pour parties.

Rapporteur public — fonction ?

Présente conclusions de façon impartiale.

Écosystème URSSAF — institution clé ?

Recouvre cotisations sociales, finance protection sociale.

Protection sociale — couverture ?

Risques maladie, retraite, famille, solidarité.

Secret professionnel — principe ?

Protéger informations confidentielles.

Fraude numérique — exemple ?

Faux documents, usurpation d’identité.

Recouvrement — action ?

Obtenir paiement cotisations dues.

Équité — objectif ?

Traitement équilibré des situations similaires.

Déontologie notaire — principe ?

Secret professionnel et impartialité.

Médiation notariale — rôle ?

Rapprocher parties, éviter litiges.

Officier public — statut ?

Autorité renforcée pour actes juridiques.

Carrière européenne — exemple ?

Agents détachés, experts, juristes en UE.

Règlements d’aide — condition ?

Liés à réalisation de réformes dans pays bénéficiaire.

Primauté du droit UE — signification ?

Droit de l’Union prime sur droit national.

Droit de l’Union — domaine clé ?

Règlements, directives, jurisprudence européenne.