Fondements du droit social — date ?
1791, Décret d’Allarde
Décret d’Allarde — rôle ?
Proclame la liberté de commerce et d’industrie
Loi Le Chapelier — objectif ?
Supprime les corporations, favorise l’individualisme
Hiérarchie des normes — principe ?
Norme supérieure prime en cas de conflit
Bloc de constitutionnalité — inclut ?
Constitution de 1958 et ses préambules
Normes constitutionnelles — exemples ?
Droits fondamentaux, Préambule de 1946
Droit international — organisation clé ?
Organisation Internationale du Travail (OIT)
Traités européens — principe ?
Primauté sur droit national après modification constitutionnelle
Sources européennes — objectif principal ?
Harmoniser législation sociale et garantir la mobilité
Principe de précaution — date ?
Inscrit en 2005 dans la Constitution
Test your knowledge with 5 questions on Introduction au droit social et hiérarchie des normes.
1. Quel est l'ordre chronologique correct de la proclamation ou de la promulgation suivante : Décret d’Allarde, Loi Le Chapelier, Code civil de Napoléon ?
2. Quelle est la conséquence principale de l'établissement d'une hiérarchie entre les normes juridiques dans le système de droit français ?
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