Flashcards: Introduction au régime constitutionnel français — 24 cards

Droit constitutionnel réaliste — définition ?

Analyse concrète de l’application de la constitution.

Conseil constitutionnel — rôle ?

Contrôler la conformité des lois à la constitution.

Suffrage universel — étape clé ?

Extension du droit de vote à tous les citoyens.

Droit écrit — limite du juge ?

Il doit appliquer, pas créer, le droit écrit.

Question constitutionnelle — recherche ?

Meilleur système politique pour la France.

Suffrage censitaire — caractéristique ?

Droit de vote réservé aux riches.

Modele constitutionnel — origine ?

Interaction entre textes, normes, acteurs, société.

Interaction constitutionnelle — caractéristique ?

Double dynamique historique et tension monarchie-révolution.

Contrôle de constitutionnalité — date ?

Institué en 1958 en France.

Contrôle matériel — question ?

Contenu de la loi, non compétence du parlement.

Bloc de constitutionnalité — composition ?

Constitution, préambule, principes non écrits.

Norme suprême — en France ?

La Constitution et son bloc.

Dualité constituante — définition ?

Coexistence constitution et lois ordinaires.

Loi du 3 juin 1958 — importance ?

Organisation et application du nouveau régime.

Régime français 1958-2025 — caractéristique ?

Démocratie, parlementarisme, état de droit renforcé.

Régime parlementaire rationalisé — but ?

Améliorer stabilité et équilibre des pouvoirs.

Bicamérisme — composition ?

Assemblée Nationale et Sénat.

Responsabilité du gouvernement — principe ?

Responsable devant le parlement, pas seulement le président.

Rôle du président — dans la Constitution ?

Chef de l’État, élu au suffrage direct.

Répartition compétences — président vs premier ministre ?

Partage du pouvoir réglementaire et exécutif.

Construction du bicamérisme — principe ?

Deux chambres, dernier mot pour l’Assemblée en cas de divergence.

Contradictions du contrôle — problème ?

Limites des moyens et compétences du Conseil.

Évolution du contrôle — tendance ?

Renforcement formel, moyens limités.

Crise de 1958 — cause principale ?

Tensions politiques et militaires, crise algérienne.