Actes dans environnement numérique — définition ?
Interactions réalisées via supports digitaux.
Supports numériques — rôle ?
Facilitent la communication en ligne.
Communication digitale — rôle ?
Stratégie de transmission d’informations en ligne.
Marque — définition ?
Signe distinctif pour produits ou services.
Signe graphique — exemple ?
Logo ou symbole visuel.
Signe sonore — exemple ?
Mélodie ou son distinctif.
Signe vidéo — exemple ?
Animation ou vidéo identitaire.
Enregistrement de la marque — organisme ?
INPI en France, EUIPO en UE.
Principe de spécialité — signification ?
Protection limitée au signe et produits enregistrés.
Motifs absolus d’opposition — exemples ?
Absence de distinctivité, déceptivité, ordre public.
Motifs relatifs d’opposition — exemples ?
Droits antérieurs, risque de confusion.
Noms de domaine — attribution ?
Premier arrivé, selon règle du premier venu.
ICANN — rôle ?
Gère l’attribution mondiale des noms de domaine.
Procédure UDRP — objectif ?
Résoudre rapidement litiges de noms de domaine.
Spamming — définition ?
Envoi massif de messages non sollicités.
Mots-clés — utilité ?
Optimiser le référencement naturel.
Responsabilité publicitaire — qui ?
L’annonceur est responsable du contenu.
Publicité trompeuse — définition ?
Induit en erreur le consommateur.
Test your knowledge with 9 questions on Introduction aux Actes et Protection en Droit Numérique.
1. Qu'est-ce qu'une identification numérique en ligne selon la législation sur la marque ?
2. Quel organisme est responsable de l’enregistrement des marques en France ?
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