Introduction aux autorités administratives indépendantes

📋 Plan du Cours

1. Notion d’autorités administratives indépendantes
2. Naissance et influences étrangères des AAI
3. Critères doctrinaux d’identification des AAI
4. Fonctions des AAI et pouvoirs d’enquête
5. Pouvoirs de sanction et garanties procédurales
6. Répartition du contentieux entre ordres juridictionnels
7. Défenseur des droits : statut et compétences
8. CNIL : missions, composition et pouvoirs
9. Autorité de la concurrence : organisation et compétences
10. Commission du secret de la défense nationale

📖 1. Notion d’autorités administratives indépendantes

🔑 Notions clés & Définitions

• Autorités administratives indépendantes : Organismes administratifs agissant pour l’État, mais avec une autonomie vis-à-vis du Gouvernement et du Parlement dans leur fonctionnement.
• Administrations actives : Catégorie d’organismes administratifs qui exercent directement des missions de gestion ou d’action administrative au quotidien.
• Institutions juridictionnelles : Organismes qui tranchent des litiges selon une logique juridictionnelle, distincte de l’action administrative.
• Spécialisation fonctionnelle : Principe selon lequel une autorité indépendante est cantonnée à un domaine précis, lié à sa mission technique ou sectorielle.
• Protection des droits et libertés : Une des grandes finalités des AAI, centrée sur la garantie de droits et libertés dans un secteur ou un cadre déterminé.

📝 Points essentiels