Flashcards: Introduction aux collectivités territoriales — 24 cards

Service public — définition ?

Activité d’intérêt général assurée par une personne publique.

Principe d’égalité — rôle ?

Garantir un traitement équitable des usagers.

Principe de continuité — principe ?

Fonctionnement régulier sans interruption.

Principe d’adaptabilité — objectif ?

Évoluer selon les besoins sociaux et économiques.

Missions obligatoires — exemples ?

État civil, sécurité, gestion des déchets.

Missions facultatives — exemples ?

Activités culturelles, sportives.

DGCL — rôle principal ?

Interlocuteur entre l’État et les collectivités.

Missions de la DGCL — principales ?

Respect des règles, répartition des fonds, assistance.

DGCL — statut ?

Administration centrale rattachée au ministère de l’Intérieur.

Décentralisation — définition ?

Transfert de compétences avec autonomie aux collectivités.

Acte I décentralisation — année ?

1982.

Acte II décentralisation — année ?

2003.

Acte III décentralisation — année ?

2013.

Déconcentration — définition ?

Délégation de pouvoirs au sein de l’État.

Rôle du préfet — dans la déconcentration ?

Contrôle de légalité des actes.

Compétences des communes — domaines ?

État civil, écoles, urbanisme, police, voirie.

Compétences des départements — domaines ?

Action sociale, collèges, routes départementales.

Compétences des régions — domaines ?

Lycées, transports, développement économique.

Actes des collectivités — exemples ?

Délibérations, arrêtés, décisions.

Contrôle de légalité — par qui ?

Par le préfet, après adoption des actes.

Organisation territoriale — principes ?

Conseils élus, intercommunalités, réforme 2015.

Fonction publique territoriale — cadre ?

Règles juridiques, recrutement, mobilité, carrière.

Gestion budgétaire — étapes ?

Élaboration, vote, exécution, contrôle.

Procédures d’élections — étapes clés ?

Organisation, conditions, dépouillement, proclamation.