Introduction aux Contrats et Fiducies

📋 Plan du Cours

1. Validité spécifique du contrat d’entreprise et fixation du prix
2. Obligations principales de l’entrepreneur et du client dans le contrat d’entreprise
3. Causes particulières d’extinction du contrat d’entreprise
4. Notion et critères essentiels du contrat de transaction
5. Conditions de validité du contrat de transaction
6. Origines et définition juridique de la fiducie
7. Effets juridiques et obligations des parties dans la fiducie
8. Causes d’extinction et dévolution des biens en fiducie

📖 1. Validité spécifique du contrat d’entreprise et fixation du prix

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat d’entreprise : Un accord par lequel une partie s’engage à réaliser une prestation pour une autre, sans qu’aucune forme particulière ne soit exigée pour sa validité.

📝 Points essentiels

• Le contrat d’entreprise n’exige aucune forme particulière pour sa validité.
• L’avant-projet de réforme prévoit que le juge, et non plus le créancier, fixera le prix en cas de contestation.
• Le contrat d’entreprise échappe à l’exigence du droit commun d’une détermination ou déterminabilité de la prestation, car pas tjs possible de prévoir le tps en avan pour faire la prestation.

💡 À retenir

Le contrat d’entreprise se distingue par sa souplesse formelle et l’originalité de la fixation du prix, qui n’entrave pas sa validité.

📖 2. Obligations principales de l’entrepreneur et du client dans le contrat d’entreprise