Flashcards: Introduction aux Contrats Spéciaux — 9 cards

All cards

1Question

Contrats spéciaux — définition ?

Answer

Contrats courants et pratiques, non marginaux.

2Question

Contrats spéciaux — définition?

Answer

Contrats courants et pratiques, pas marginaux.

3Question

Vente — transfert et paiement ?

Answer

Transfert de propriété contre paiement du prix.

4Question

Vente — transfert?

Answer

Propriété et paiement du prix.

5Question

Caractères essentiels de la vente?

Answer

Transfert de propriété, paiement du prix.

6Question

Perfection de la vente?

Answer

Accomplissement des conditions légales.

7Question

Effets de la vente?

Answer

Obligations du vendeur et de l'acheteur.

8Question

Contrat de bail — éléments?

Answer

Nature, durée, prix.

9Question

Effets du bail?

Answer

Obligations du bailleur et du locataire.

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Test your knowledge with 7 questions on Introduction aux Contrats Spéciaux.

1. Quelle affirmation correspond au sujet « Les contrats spéciaux » ?

2. Quels sont parmi les exemples de contrats spéciaux mentionnés dans le texte ?

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