Principes fondamentaux — non-discrimination ?
Interdiction de traiter différemment sans raison objective
Droits de l’Homme — définition?
Inaliénables, attachés à la personne, antérieurs à l’État.
Textes régionaux — exemple ?
CEDH (1950)
Principes fondamentaux — quels sont?
Universalité, indivisibilité, interdépendance, non-discrimination.
Droits de l’Homme — définition ?
Droits inaliénables, attachés à la personne
Textes clés — exemples?
DDHC, Déclaration universelle, Pactes, CEDH, CADH.
Mécanismes juridictionnels — principaux?
Cour EDH, Cour interaméricaine, Cour africaine.
Obligations positives — définition?
Protéger, légiférer, agir pour droits humains.
Jurisprudence — contrôle important?
Proportionnalité, marge nationale, dérogations.
Responsabilité de l’État — quand?
Lors de violations par ses agents ou hors territoire.
Test your knowledge with 10 questions on Introduction aux droits de l’Homme.
1. Quel mécanisme juridictionnel est principalement chargé de contrôler la conformité des États membres aux droits garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme?
2. Quel texte fondamental français a été adopté en 1789 et constitue un texte clé pour les droits de l’Homme ?
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