Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) : texte fondamental adopté en 1948 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, qui établit des droits civils, politiques, économiques et sociaux. Elle n’a pas de caractère contraignant juridiquement, mais sert de référence et de base aux traités ultérieurs.
Pacte International des Droits Civils et Politiques (PIDCP) : traité adopté en 1966, qui traduit l’engagement volontaire des États à respecter des droits civils et politiques. Il ne bénéficie pas d’un caractère universel complet, chaque État pouvant émettre des réserves.
Pacte International des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) : également adopté en 1966, il engage les États à garantir des droits économiques, sociaux et culturels. Son adoption est distincte de celle du PIDCP, sans majorité commune, reflétant une volonté différente des États.
1. En quelle année la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme a-t-elle été adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies ?
2. Qu'est-ce qu'un organe intergouvernemental de surveillance dans le contexte des droits de l'homme ?
3. Quelle est la particularité de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en ce qui concerne la juridiction des États membres ?
Droits de l’Homme universels — principe ?
Applicables à tous, sans distinction
DUDH — année adoption?
1948, par l'ONU.
Protection régionale — mécanismes ?
Cour européenne, commission africaine, etc.
Pacte CIVIL vs ÉCONOMIQUE — différence?
Civils politiques vs sociaux-culturels.
Conventions sectorielles — rôle?
Précisent obligations spécifiques.
Réserves — définition?
Limites ou modifications d'engagements.
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