Flashcards: Introduction aux Droits de Propriété — 19 cards

Relation directe — définition ?

Lien juridique immédiat entre personne et chose

Lien juridique — rôle ?

Confère un pouvoir ou une position spécifique

Intermédiaire juridique — exemple ?

Locataire ou usufruitier

Possession — fait ou droit ?

Fait matériel de détenir une chose

Propriété — définition ?

Droit conférant pouvoir exclusif sur une chose

Chose vs bien — différence ?

Chose : réalité matérielle ; bien : chose appropriée

Catégories de biens — principales ?

Personnes, choses, animaux, choses communes

Domaine de la propriété — qu’est-ce ?

Biens et droits susceptibles d’être appropriés

Exclusion du corps humain — principe ?

Corps humain ne peut pas faire l’objet d’un droit de propriété

Acquisition originelle — exemple ?

Occupation ou création d’un bien

Acquisition dérivée — comment ?

Transmission par acte juridique ou prescription

Droits réels — sur quoi ?

Portent directement sur une chose

Droits personnels — sur quoi ?

Relations entre personnes, obligations

Droits corporels — exemples ?

Biens matériels tangibles comme meubles ou immeubles

Droits incorporels — exemples ?

Créances, droits intellectuels

Domaine objectif — qu’est-ce ?

Biens susceptibles d’être appropriés, excluant corps humain et personnalité

Exclusion du domaine — pourquoi ?

Respect des principes éthiques et législatifs

Acquisition de propriété — modes ?

Originelle par création/occupation, dérivée par transmission

Possession — rôle juridique ?

Publicité, preuve, acquisition par usucapion