1. Quel est le rôle principal de l'évolution des droits de succession au fil de l'histoire ?
2. Qui a formulé la réforme majeure introduisant le tarif progressif dans la fiscalité successorale en France en 1901 ?
3. Quelle loi a introduit pour la première fois un tarif progressif dans la fiscalité des droits de succession en France ?
Origine des droits de succession
Remonte au Moyen Âge, aboli en partie par la Révolution.
Évolution législative 1901
Introduction du tarif progressif, distinction meubles/immeubles.
Fiscalité indirecte — définition ?
Impôt sur actes ou mutations, transmission par actes.
Assiette des droits — définition ?
Biens au jour du décès, valeur vénale, selon la territorialité.
Territorialité — principe ?
Imposition selon domicile fiscal et localisation des biens.
Actif successoral — composition ?
Biens du patrimoine au décès, soumis à preuve de propriété.
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