Flashcards: Introduction aux Droits Juridiques — 10 cards

Droits patrimoniaux — définition ?

Droits évaluables en argent, intégrés au patrimoine.

Droits patrimoniaux — définition?

Droits évaluables financièrement, dans le patrimoine.

Droits extrapatrimoniaux — rôle ?

Protègent la personne dans ses aspects moraux et fondamentaux.

Droits réels — role?

Accessoirement liés à une chose, pouvoir direct.

Droits réels — fonction ?

Confèrent un pouvoir direct sur une chose.

Droits personnels — différence?

Droits de créance, exigent une prestation.

Droits extrapatrimoniaux — nature?

Non évaluables en argent, liés à la personne.

Droits intellectuels — exemples?

Brevet, droit d’auteur, marque.

Classification source — types?

Droits dérivés de lois, contrats, ou coutumes.

Acte juridique — définition?

Acte volontaire créant, modifiant, ou supprimant un droit.