Flashcards: Introduction aux familles juridiques et traditions occidentales — 24 cards

Familles juridiques — définition ?

Regroupement de systèmes partageant des caractères communs.

Style juridique — rôle ?

Identifier la manière de penser le droit, ses sources et institutions.

Critères de classement — usage ?

Décider comment regrouper les systèmes selon le point de vue d’analyse.

Tradition juridique occidentale — origine ?

Évolution historique commune en Europe menant à un droit commun.

Indices du style juridique — exemples ?

Histoire, institutions, sources, idéologie.

Fond médiéval commun — composition ?

Fusion romain + traditions germaniques.

Réforme grégorienne — impact ?

Reconstruction de l’Église, influence sur l’organisation du droit.

Scientia juris — définition ?

Savoir structuré, catégories ordonnatrices du droit.

Légalité sur souveraineté — principe ?

L’ordre juridique prime sur le pouvoir politique.

Origines du civil law — source principale ?

Universités médiévales, science du droit (scientia juris).

Origines du common law — origine ?

Cours laïques, jurisprudence évolutive.

Jus dicere — signification ?

Interpréter un texte juridique doté d’autorité.

Jusnaturalisme — courant ?

Cherche fondement éthique universel du droit.

Jusrationalisme — courant ?

Relie la validité à la rationalité humaine.

Bifurcation du fond commun — signification ?

Séparation progressive entre civil law et common law.

Famille romanistique — caractéristiques ?

Codification, texte écrit, exégèse.

Famille germanique — caractéristiques ?

Systématisation dogmatique, droit savant.

Common law — origine ?

Courts laïques, tradition jurisprudentielle.

Equity — origine ?

Cours royales ecclésiastiques, justice complémentaire.

Code civil français — date ?

1804, promulgué le 31 mars.

Code civil allemand — sigle ?

BGB, adopté vers 1900.

Partie générale du BGB — contenu ?

Institutions récurrentes du droit privé.

Négoce juridique — définition ?

Déclaration de volonté produisant des effets selon le système.

Formation du droit nord-américain — étape clé ?

Indépendance 1776, Constitution 1789.