Introduction aux finances publiques françaises

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Plan du Cours

  1. Consentement à l’impôt
  2. Grands principes budgétaires
  3. Constitutionnalisation des finances publiques
  4. Finances locales et péréquation
  5. Sources législatives des finances publiques
  6. Sources réglementaires budgétaires
  7. Budget de l’État et cadre budgétaire
  8. Ressources et dépenses de l’État
  9. Préparation du budget de l’État
  10. Discussion et vote du budget

1. Consentement à l’impôt

Notions clés & Définitions

  • Consentement à l’impôt : Notion historique selon laquelle l’imposition doit être acceptée par les assujettis pour éviter une contestation ouverte et des révoltes fiscales.
  • États généraux : Assemblée réunissant les trois ordres (clergé, noblesse, tiers état) pour discuter et accorder le consentement à l’impôt, notamment à partir de 1302.
  • Gabelle : Impôt indirect portant sur le sel, autorisé à travers les décisions prises par les États généraux.
  • Taille : Impôt direct, autorisé et organisé à partir des consentements obtenus lors des réunions des États généraux.

Points essentiels

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1. Quel est l’objectif historique du consentement à l’impôt sous la monarchie ?

2. Pourquoi la réunion des États généraux en 1302 est-elle importante pour l’impôt ?

3. Quel principe budgétaire impose que le Parlement vote le budget dans un document unique ?

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Flashcards preview

Consentement à l’impôt — définition ?

Acceptation nécessaire pour imposer légalement.

États généraux — rôle ?

Autoriser et discuter l’impôt.

Gabelle — impôt ?

Impôt indirect sur le sel.

Taille — impôt ?

Impôt direct organisé par les États généraux.

Principe d’unité budgétaire — définition ?

Vote dans un document unique.

Principe d’universalité — définition ?

Recueillir toutes recettes/dépenses sans dissimulation.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction aux finances publiques françaises cover?

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How many questions are in the Introduction aux finances publiques françaises quiz?

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