Flashcards: Introduction aux Fondamentaux du Droit — 16 cards

Procès — définition ?

Action en justice pour faire valoir un droit.

Compétence — rôle ?

Détermine si un tribunal peut juger une affaire.

Tribunal — fonction ?

Juge et tranche les litiges.

Docket — qu’est-ce ?

Registre officiel des affaires en cours.

Bench trial — signification ?

Procès sans jury, juge seul décide.

Norme — définition ?

Règle ou standard dans un contexte donné.

Loi — rôle ?

Texte législatif adopté par une institution.

Promulguer — signification ?

Publier officiellement une loi pour qu’elle soit applicable.

Précédent contraignant — qu’est-ce ?

Décision judiciaire à suivre dans cas similaires.

Doctrine — influence ?

Opinions de juristes, influence l’interprétation.

Droits civiques — exemples ?

Liberté d’expression, droit à un procès équitable.

Droit de garder le silence — rôle ?

Protège contre l’auto-incrimination.

Infractions — types ?

Délits mineurs et crimes graves.

Infractions mineures — synonymes ?

Misdemeanors, délits légers.

Procédures judiciaires — étape clé ?

Engagement, conduite et résolution du procès.

Parties au procès — principaux acteurs ?

Défendant, procureur, jury.