Introduction aux fondamentaux du droit français

📋 Plan du Cours

1. Système juridique français
2. Sources du droit
3. Hiérarchie des normes
4. Branches du droit
5. Droits fondamentaux
6. Responsabilités juridiques
7. Application du droit
8. Méthodologie juridique
9. Droit en travail social

📖 1. Système juridique français

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation du système juridique français : Structure hiérarchique des normes juridiques, comprenant la Constitution, les traités, la loi, les règlements, et la jurisprudence, permettant une cohérence et une conformité entre elles.
• Triple fonction du droit : Selon PERROUX (date), le droit remplit trois rôles fondamentaux : la protection des personnes et des biens, l'organisation des rapports sociaux et institutionnels, et la sanction des comportements contraires aux règles établies.
• Objectifs fondamentaux du système juridique : Selon PERROUX (date), ils consistent à garantir la justice, maintenir l’ordre public, et assurer la sécurité juridique des individus et des transactions.
• Règles obligatoires et sanctions : Le droit se compose de règles impératives, contraignantes pour tous, assorties de sanctions en cas de non-respect, telles que amendes, peines de prison ou sanctions disciplinaires.
• Évolution constante du droit : Le droit s’adapte en permanence aux mutations sociales, technologiques et politiques, sous l’impulsion de nouvelles lois, jurisprudences, et réformes pour répondre aux besoins de la société.