Introduction aux Fondements du Droit

📋 Plan du Cours

1. Notion du droit
2. Fonctions du droit
3. Droit objectif et subjectif
4. Caractères de la règle de droit
5. Division du droit
6. Sources du droit
7. Organisation judiciaire
8. Principes de la justice
9. Juridictions françaises

📖 1. Notion du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de droit consignées dans la loi, la coutume, etc., qui sont obligatoires et applicables dans un État. Il désigne aussi le droit positif (voir source).
• Droit subjectif : Prérogatives ou droits individuels reconnus par le droit objectif, permettant à leur titulaire d’agir ou de bénéficier de certaines activités ou protections.
• Règle de droit : Norme généralement obligatoire, impérative ou supplétive, qui doit être exécutée sous peine de sanction par l’autorité publique. Elle est permanente, impersonnelle et coercitive.
• Prérogative reconnue aux sujets de droit : Droit subjectif, c’est-à-dire une faculté ou activité permise à un individu par une règle de droit objectif.
• Ensemble des règles utilisées par l’État pour régir la société : Désigne le droit objectif.

📝 Points essentiels