Flashcards: Introduction aux Fondements du Droit — 24 cards

Règle de droit — définition ?

Norme obligatoire régissant la société.

Divisions du droit — principales ?

Droit privé et droit public.

Classification du droit — sujets ?

Personnes et choses.

Droit privé vs public — différence ?

Relations entre particuliers vs relations avec l’État.

Droit objectif — rôle ?

Normes juridiques en vigueur.

Droits subjectifs — définition ?

Prérogatives reconnues à une personne.

Droit patrimonial — caractéristiques ?

Attaché au patrimoine, évaluables en argent.

Droits extrapatrimoniaux — exemples ?

Droits de la personnalité, vie privée.

Acte juridique — définition ?

Manifestation de volonté produisant des effets de droit.

Fait juridique — mécanisme ?

Événement ou comportement auquel la loi attache des effets.

Droit national — champ ?

Règles juridiques d’un État.

Droit international — domaine ?

Relations entre États et acteurs internationaux.

Droit public — exemples ?

Constitutionnel, administratif, fiscal, pénal.

Droit constitutionnel — rôle ?

Organisation de l’État et protection des droits.

Droit administratif — fonction ?

Régit le fonctionnement des administrations.

Droit fiscal — finalité ?

Financer l’État par impôts et taxes.

Droit pénal — objectif ?

Rechercher et sanctionner les infractions.

Droit civil — domaines ?

Relations entre personnes privées.

Droit commercial — spécificités ?

Régit les activités commerciales.

Droit social — contenu ?

Relations de travail et protection sociale.

Droit rural — champs d’application ?

Relations agricoles et propriété rurale.

Droit privé vs public — critère clé ?

Rapport régulé : privé ou public.

Personne vs chose — distinction ?

Personne : sujet de droit, chose : objet.

Droit objectif — définition ?

Ensemble des règles juridiques en vigueur.