Flashcards: Introduction aux Fondements du Droit — 10 cards

Droit objectif — définition ?

Ensemble de règles obligatoires qui organisent la société.

Droit objectif — définition ?

Ensemble de règles obligatoires et générales.

Branches du droit — exemples ?

Droit public, privé, international.

Sources du droit — exemples ?

Constitution, législation, jurisprudence, doctrine.

Sources du droit — hiérarchie ?

Constitution, loi, règlement, jurisprudence, doctrine, usages.

Compétence des juridictions françaises — rôle?

Juger les affaires selon la matière et le territoire.

Acte juridique — définition ?

Acte volontaire créant des droits ou obligations.

Mode de preuve — exemple ?

Témoignages, écrit, expertises.

Règlements amiables — rôle ?

Résoudre conflits sans procédure judiciaire.

Droits de propriété — principe ?

Droit d'user, de vendre, de détenir un bien.