Qualification judiciaire — définition ?
Rattacher des faits à une incrimination légale.
Droit pénal spécial — rôle ?
Définir infractions et fixer leur régime.
Faire commettre — signification ?
Amener une personne à commettre une infraction.
Qualification judiciaire — étape clé ?
Relie faits bruts à l’incrimination légale.
Élément matériel — composantes ?
Action, résultat, lien de causalité.
Conditions tentative — lesquelles ?
Commencement d’exécution et interruption indépendante.
Viol — tentative caractérisée ?
Oui, car le viol est un crime.
Viols sur mineurs — définition ?
Atteinte sexuelle sur un mineur vulnérable.
Recours à la prostitution — signification ?
Solliciter ou accepter des relations sexuelles contre rémunération.
Atteinte vie privée — distinction ?
Non sexuelle : vie privée, sexuelle : actes sexuels.
Faux — définition ?
Altération frauduleuse de la vérité dans un document.
Trafic d’influence privé — qui ?
Influence rémunérée par un agent privé.
Stupéfiants — notion ?
Substances ou plantes classées comme illicites.
Participation association malfaiteurs — principe ?
Actes préparatoires généralement non punissables.
Qualification judiciaire — rôle ?
Relier faits à une infraction légale.
Élément matériel — exemple ?
Coup, blessure, résultat.
Régime — contenu ?
Peines, causes d’irresponsabilité, délais.
Violences — définition ?
Actes volontaires causant blessures ou mort.
Tentative de viol — principe ?
Caractérisée car le viol est un crime.
Mineurs — protection renforcée ?
Oui, pour agressions et violences sexuelles.
Recours à la prostitution — aggravations ?
Mineur ou vulnérable, délit puni.
Atteinte vie privée — sanctions ?
1 an, 45 000 €, 2 ans, 60 000 € si sexuel.
Faux — distinction ?
Faux vs usage de faux.
Stupéfiants — infraction ?
Usage illicite, détention, trafic.
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1. Quelle conséquence pénale est prévue lorsque les paroles ou images présentent un caractère sexuel ?
2. Dans une affaire où des actes préparatoires sont établis, dans quel cas peut-on malgré tout les punir ?
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