Flashcards: Introduction aux institutions et procédures de l'Union européenne — 18 cards

Article 5 OTAN — définition ?

Mécanisme de défense collective en cas d'attaque contre un membre.

Procédure d’adhésion OTAN — étapes ?

Vérification, demande, examen, lettre, signature, ratification.

Rôle de la Commission européenne — général ?

Veille au respect des traités, propose des lois, exécute.

Initiative législative — pouvoir ?

Proposer des actes législatifs, quasi exclusive à la Commission.

Pouvoirs de la Commission — principaux ?

Proposer, veiller à l'exécution, engager recours.

Organisation du Conseil UE — modes de vote ?

Majorité qualifiée, unanimité, majorité simple.

Majorité qualifiée — conditions ?

55 % des États, 65 % de la population.

Origine du Conseil européen — quand ?

Né des Sommets, institutionnalisé en 1974.

Composition du Conseil européen — qui ?

Chefs d'État, Président, Haut Représentant.

Fonctions du Conseil européen — rôle ?

Fixe orientations, n'adopte pas de lois.

Procédure législative ordinaire — étape clé ?

Adoption conjointe par Parlement et Conseil.

Clauses passerelles — utilité ?

Remplacent unanimité par majorité dans certains domaines.

Ressources propres UE — définition ?

Recettes garantissant autonomie financière de l’UE.

Règle du douzième — but ?

Budget provisoire mensuel en cas d'absence d’accord.

Décharge budgétaire — signification ?

Vérification et approbation de l'exécution du budget.

Origine du Conseil européen — date ?

1961, institutionnalisé en 1974, Lisbonne.

Rôle de la CJUE — principal ?

Assurer l’uniformité et la conformité du droit européen.

Juges CJUE — nombre et mandat ?

27 juges, mandat 6 ans, un par État.