1. Quel est le rôle principal d’une convention constitutive d’organisation internationale ?
2. Quelle caractéristique distingue un droit absolu dans la Convention européenne des droits de l’homme ?
3. Quelle fonction correspond le mieux au Secrétariat du Conseil de l’Europe ?
Souveraineté — définition ?
Puissance suprême d’un État sur son territoire.
Non-interférence — principe ?
Les États ne doivent pas intervenir dans les affaires internes des autres.
Compétence internationale — capacité ?
Capacité d’un État à agir et à participer aux relations internationales.
Reconnaissance d’État — acte ?
Acceptation politique qu’une entité est un État en droit international.
Convention de Montevideo — cadre ?
Conditions généralement admises pour qu’une entité soit un État.
Traité d’Amsterdam — objectif ?
Renforcer la légitimité démocratique de l’UE.
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