Flashcards: Introduction aux libertés fondamentales — 18 cards

Libertés fondamentales — définition ?

Droits protégés par la Constitution et les traités, essentiels au système juridique.

Sources historiques — exemples ?

Magna Carta, philosophie du droit naturel, contrat social, séparation des pouvoirs.

DDHC — date ?

1789.

Bill of Rights — origine ?

Angleterre, 1689.

Habeas Corpus — but ?

Garantir la sûreté face aux arrestations arbitraires.

Charte de l’UE — année ?

2000.

Libertés de la personne — exemples ?

Droit à la vie, dignité, protection contre les atteintes arbitraires.

Droit à la vie — article européen ?

Article 2 de la CEDH.

Dignité humaine — principe ?

Inviolable, base de toutes les libertés.

Liberté d’expression — protection ?

Protégée contre la censure, pilier démocratique.

Libertés collectives — exemples ?

Association, syndicat, réunion pacifique.

Sources constitutionnelles — rôle ?

Garantissent et protègent les libertés dans la Constitution.

Contrôle de constitutionnalité — but ?

Vérifier la conformité des lois à la Constitution.

Traités internationaux — exemple majeur ?

CEDH, garantissant les libertés fondamentales.

Primauté des traités — principe ?

Les traités ratifiés priment sur la loi nationale.

Clause d’éternité — pays ?

Allemagne, protège la dignité humaine renforcée.

Liberté d’expression — limites légales ?

Respect de l’ordre public, droits d’autrui.

Libertés collectives — importance ?

Facilitent participation sociale et démocratie.