Effet vertical — définition ?
Libertés exercées contre l'État
Effet horizontal — définition ?
Libertés appliquées entre particuliers
Police administrative — finalité ?
Prévenir troubles à l’ordre public
Police judiciaire — finalité ?
Constater infractions et poursuivre
Distinction police — critère ?
Finalité, non nature juridique
Liberté/sécurité — tension ?
Sécurité limite parfois les libertés
Dimension idéologique — influence ?
Valeurs politiques, religieuses, philosophiques
Dignité humaine — principe ?
Valeur fondamentale protégeant la personne
Dignité — conception objective ?
Valeur collective, indépendante de l’individu
Dignité — conception subjective ?
Garantit autonomie et liberté individuelle
Autonomie du corps — principe ?
Indisponibilité et non-commercialisation
Liberté individuelle — limite ?
Justifiée par la sécurité et l’ordre public
Liberté personnelle — protection ?
Intégrité physique et morale
Droit à la sûreté — but ?
Maintenir l’ordre public et la sécurité
Secret des correspondances — principe ?
Confidentialité des échanges personnels
Protection du domicile — objectif ?
Respect de la vie privée et intimité
Test your knowledge with 8 questions on Introduction aux libertés fondamentales et à la dignité humaine.
1. Comment peut-on appliquer la distinction entre liberté individuelle et liberté personnelle dans le cadre d'une mesure de sécurité publique ?
2. Quelle est la date de l'arrêt de jurisprudence qui distingue la police administrative de la police judiciaire selon la finalité ?
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