Flashcards: Introduction aux Modes de Souveraineté et Élections — 16 cards

Souveraineté populaire — définition ?

Pouvoir appartient directement au peuple.

Souveraineté nationale — définition ?

Pouvoir à la Nation, entité abstraite.

Souveraineté et constitution — 1791 ?

Pouvoir exercé par mandat représentatif, monarchie limitée.

Souveraineté et constitution — 1793 ?

Pouvoir au peuple, démocratie directe, sans mandat impératif.

Souveraineté et constitution — 1795 ?

Pouvoir au peuple, représentation sans mécanismes directs.

Souveraineté et constitution — 1946 ?

Pouvoir au peuple français, suffrage universel renforcé.

Souveraineté et constitution — 1958 ?

Pouvoir par représentants et référendum, hybridation.

Élection des représentants — mode majoritaire ?

Gagne le candidat avec majorité absolue au second tour.

Élection des représentants — mode proportionnel ?

Représentation en proportion des voix obtenues.

Conditions d’éligibilité — nationalité ?

Must être citoyen français ou européen selon le poste.

Conditions d’éligibilité — âge minimal ?

Varie selon la fonction, souvent 18 ou 24 ans.

Mode de scrutin — objectif ?

Assurer stabilité ou diversité selon le mode choisi.

Financement électoral — limite privé ?

Particuliers limités à 7,5K €, interdiction aux entreprises.

Financement électoral — financement public ?

Basé sur résultats électoraux et nombre de candidats.

Procédures électorales — inscription ?

Obligatoire, avec inscription d’office pour les jeunes.

Procédures électorales — secret du vote ?

Protégé par isoloirs, confidentialité assurée.