Flashcards: Introduction aux modes de transport et contrats — 24 cards

Transport maritime — capacité ?

Forte capacité d’emport, franchit mers et océans.

Transport aérien — caractéristique ?

Grande rapidité et disponibilité, coûts élevés.

Transport terrestre — rôle ?

Pré et post acheminement, porte-à-porte.

Modes complémentaires — objectif ?

Optimiser le transport global des marchandises.

Lois supplétives — application ?

En l’absence de choix des parties.

Contrats types — but ?

Modèles validés pour application par défaut.

Loi du lieu du transporteur — rôle ?

Règle de rattachement en l’absence de choix.

Qualification complexe — exemple ?

Conventions mêlant transport et logistique.

Crédit documentaire — fonction ?

Paiement bancaire sécurisé contre présentation de documents.

Connaissement — rôle ?

Titre de transport maritime, preuve de prise en charge.

Parties au contrat terrestre — principales ?

Donneur d’ordre, transporteur, éventuellement destinataire.

Obligation principale — quoi ?

Paiement du prix du transport.

Garantie nationale — exemple ?

Action directe en paiement, droit de rétention.

Obligations d’ayant droit — exemples ?

Conditionnement, manutention, arrimage, calage.

Obligation d’acheminement — délai ?

Délai supplétif, responsabilité de résultat.

Preuve de perte — moyen ?

Protestation motivée ou réserves à la livraison.

Responsabilité du transporteur — causes exonératoires ?

Tentatives de secours, incendie, vice caché.

Action en responsabilité — délai ?

Un an à compter de la livraison.

Transport vs mandat — différence ?

Transport : acte matériel, Mandat : acte juridique.

Action directe — bénéficiaire ?

Transporteur seul, non transmissible.

Réserves à la livraison — effet ?

Effet probatoire et évite la forclusion.

Clause limitative — application ?

Sous réserve de qualification du dommage.

Parties au contrat terrestre — rôle du destinataire ?

Peut être partie si adhère au contrat.

Prescription en droit interne — durée ?

Un an pour actions principales.