Flashcards: Introduction aux obligations juridiques — 20 cards

Obligation — définition ?

Lien de droit entre personnes pour une prestation.

Droit personnel — rôle ?

Droit qu’une personne détient contre une autre.

Créance — face positive ?

Droit du créancier d’exiger la prestation.

Dette — face négative ?

Obligation pesant sur le débiteur.

Droit subjectif patrimonial — nature ?

Droit évalué en argent, lié à l’obligation.

Créance vs Dette — différence ?

Créance = droit d’exiger; Dette = obligation de payer.

Droit réel — définition ?

Droit portant sur une chose, opposable à tous.

Droit personnel — définition ?

Droit entre deux personnes, relatif à une prestation.

Opposabilité — droit réel ?

Opposable à tous, absolu.

Caractère du droit personnel ?

Relatif, entre deux personnes seulement.

Acte juridique — définition ?

Manifestation de volonté produisant des effets de droit.

Manifestation de volonté — but ?

Produire des effets juridiques.

Effets de droit — définition ?

Conséquences juridiques voulues par les parties.

Negotium — qu’est-ce ?

But juridique recherché dans un acte.

Intromentum — qu’est-ce ?

Acte matériel constatant le negotium.

Acte conventionnel — rôle ?

Acte basé sur l’accord de volontés.

Contrat — définition ?

Accord entre personnes créant ou modifiant des obligations.

Acte unilatéral — exemple ?

Testament, engagement d’une seule personne.

Engagement unilatéral — nature ?

Volonté d’une seule personne produisant des effets.

Fait juridique — définition ?

Événement ou acte auquel la loi attache des effets.