Lien juridique — définition ?
Rapport de droit entre deux personnes.
Créance — avantage ?
Droit du créancier à une prestation.
Dette — obstacle ?
Obligation juridique pesant sur le débiteur.
Prestation — objet ?
Ce que doit fournir le débiteur.
Obligation civile — caractéristique ?
Juridiquement garantie avec sanction.
Obligation naturelle — caractéristique ?
Imparfaite, sans sanction juridique efficace.
Droit personnel — lien ?
Rapport entre deux personnes, débiteur et créancier.
Origine étymologique — lien ?
Du latin *nexum*, lien contraignant.
Droit de gage général — rôle ?
Garantit le paiement par saisie des biens.
Sources volontaires — exemples ?
Contrats, promesses, actes juridiques.
Sources involontaires — exemples ?
Faits juridiques, accidents, actes de la nature.
Obligation naturelle — transformation ?
Devenue civile si exécutée volontairement.
Régime général — objectif ?
Organiser la naissance, l’exécution, l’extinction.
Modalités — définition ?
Conditions ou circonstances d’exécution.
Division des créances — article ?
Article 1309 CC.
Solidarité — principe ?
Payeur unique, responsabilité collective.
Indivisibilité — principe ?
Prestation à fournir en totalité par un seul.
Novation — définition ?
Remplacement d’une obligation par une nouvelle.
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1. Quelle est la caractéristique principale de l’obligation en droit civil français ?
2. Qui a formulé ou proposé une classification fondamentale de la source de l’obligation dans le droit civil ?
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