Flashcards: Introduction aux Ordres Juridiques et leur Interaction — 16 cards

Droit international public — définition ?

Règles régissant relations entre États et sujets internationaux.

Société internationale — concept ?

Communauté d’États souverains en relation.

Organisation internationale — rôle ?

Créer des missions sur la scène mondiale.

Traité international — accord ?

Accord écrit liant des États ratifiés.

Droit coutumier — source ?

Pratique constante acceptée comme droit.

Cour internationale de Justice — compétence ?

Règle différends entre États avec leur accord.

Système juridique — définition ?

Ensemble coordonné de normes obligatoires.

Règle de droit — obligation ?

Norme imposant des obligations ou droits.

Sanction juridique — exemple ?

Pénale, civile ou administrative.

Sujet de droit — qui ?

Personne ou entité avec droits et obligations.

Capacité juridique — signification ?

Aptitude à exercer ses droits.

Ordre juridique — définition ?

Normes obligatoires organisant la société.

Ordre juridique national — champ ?

Normes d’un seul État.

Ordre juridique international — champ ?

Relations entre États.

Ordre juridique européen — spécificité ?

Règles de l’Union européenne.

Sources du droit UE — principales ?

Traités, règlements, directives, décisions.