Critères de sélection — tribunal ?
Partie défenderesse, lieu de résidence, nature du méfait
Juridictions civiles — rôle?
Traitent litiges entre particuliers ou entreprises.
Procès pénal — étapes clés ?
Plainte, enquête, mise en examen, instruction, audience, jugement
Procédure pénale — étapes?
Plainte, enquête, mise en examen, instruction, audience, jugement.
Juridictions du premier degré — exemples ?
Tribunal judiciaire, Police, Correctionnel, Cour d’Assise
Voies de recours — principales?
Appel et pourvoi en cassation.
Cour de Cassation — rôle?
Contrôle la correcte application du droit.
Critères de sélection du tribunal?
Partie défenderesse, lieu, nature du litige.
Droits fondamentaux — exemples?
Procès équitable, droit au silence, présomption d’innocence.
Juridictions administratives — compétence?
Litiges entre particuliers et administrations.
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1. Quel est le rôle principal de la Cour de Cassation dans le système judiciaire français ?
2. Quels tribunaux relèvent des juridictions du premier degré en matière civile ?
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