Flashcards: Introduction aux Régimes Constitutionnels — 18 cards

Polysémie de la constitution

Structure politique ou norme fondamentale de l’État.

Structure des constitutions

Organisation du transfert et des fonctions des organes.

Organisation du pouvoir

Répartition entre législatif, exécutif et judiciaire.

Souveraineté du peuple

Pouvoir exercé directement ou indirectement par le peuple.

Régimes politiques

Monarchie, république, démocratie ou autoritarisme.

Constitution de la Ve République

Régime équilibré avec Président fort, instauré en 1958.

Organisation des pouvoirs

Séparation pour prévenir concentration et abus.

Fédéralisme—États fédérés

Union d’États autonomes sous une constitution supérieure.

Histoire de la IIIe République

Régime parlementaire instauré en 1870, instabilité notable.

Constitution (ordre politique)

Définit la structure et composition de l’État.

Constitution (norme juridique)

Règles fondamentales régissant le fonctionnement de l’État.

Monarchie constitutionnelle

Pouvoir limité par une constitution, partage avec d’autres organes.

Règle de droit positif

Norme créée par la volonté humaine, applicable.

Droit naturel

Norme abstraite, intemporelle, indépendante de la volonté humaine.

Dévolution du pouvoir

Transmission ordonnée du pouvoir selon des procédures.

Fonction législative

Création, modification ou abrogation des lois.

Chef d'État

Représente l’unité nationale, peut exercer des fonctions exécutives.

Procédure régulière de transfert

Processus encadré pour assurer stabilité et légitimité.