Flashcards: Introduction aux régimes parlementaires et responsabilités — 17 cards

Origines du parlementarisme anglais

Magna Carta, Provisions d’Oxford, Bill of Rights, responsabilité ministérielle

Définition régime parlementaire

Gouvernement responsable devant l’assemblée, équilibrant pouvoir exécutif et législatif

Origines en France

Charte de 1814, Charte de 1830, monarchie constitutionnelle, suffrage censitaire, veto suspensif

Histoire constitutionnelle française

États généraux, Assemblée nationale, Convention, Directoire, Consulat, Empire

Rôle du Conseil constitutionnel

Contrôler la conformité des lois, garantir la Constitution

Évolution du Conseil constitutionnel

Renforcement de son rôle dans la Ve République

Sujets responsables des individus

Responsabilité politique et pénale

Responsabilité pénale individuelle

Engagement devant la justice pour infractions personnelles

Responsabilité politique individuelle

Rendre compte devant le Parlement, démission en cas de défiance

Relations président-gouvernement

Équilibre, cohabitation, rôle du Premier ministre, stabilité

Cohabitation

Président et majorité parlementaire opposés, collaboration renforcée

Pouvoir exécutif en Ve République

Président et gouvernement partagent le pouvoir, rôles définis

Premier ministre

Dirige l’action du gouvernement, nommé par le président

Responsabilité ministérielle

Dépend de la confiance parlementaire, démission possible

Motion de censure

Exprimer la défiance, peut entraîner la démission du gouvernement

Démission ministérielle

Acte en cas de perte de confiance ou crise politique

Collaboration institutionnelle

Coordination entre président et gouvernement pour stabilité