Flashcards: Introduction aux Services Publics — 18 cards

État — définition ?

Personne morale souveraine exerçant le pouvoir sur un territoire et une population.

Service public — rôle ?

Répondre aux besoins collectifs en incarnant la souveraineté.

Notion juridique du SP

Régime spécifique lié à la puissance publique et au droit administratif.

Notion sociale du SP

Intermédiaire entre gouvernants et citoyens, reflet des attentes sociales.

Missions régaliennes

Maintien de l’ordre, défense, justice, fonctions essentielles de l’État.

Missions économiques et sociales

Gestion d’activités économiques, salubrité, protection sociale.

Missions socio-culturelles

Protection du patrimoine, animation, promotion culturelle.

Catégories de SP

Nationaux, locaux, municipaux, infrastructures.

Historique du SP — origine

Utilité publique dans l’Antiquité, centralisation monarchique, transfert de souveraineté.

Évolution du SP — étape clé

Révolution française, séparation des pouvoirs, souveraineté transférée à la Nation.

Modes de gestion du SP

Gestion directe par la collectivité ou gestion indirecte par tiers.

Critère de définition du SP

Régime exorbitant du droit commun, lien avec la puissance publique.

Organisation hospitalière

Gestion sous tutelle publique, normes administratives, missions de santé publique.

Financement des hôpitaux publics

Fonds publics, ressources de l’État et collectivités.

Politiques de santé publique

Actions pour protéger, améliorer la santé collective et salubrité.

Souveraineté — définition ?

Pouvoir suprême et indivisible de l’État sur son territoire.

Réalité juridique du SP

Existence reconnue par la jurisprudence, cadre réglementaire spécifique.

Réalité institutionnelle du SP

Organisation concrète par acteurs publics ou privés sous contrôle.