1. Quelle caractéristique distingue principalement la personnalité morale d’une société ?
2. Dans quel cas une société peut-elle être valablement constituée avec un seul associé ?
3. Quel régime patrimonial s’applique de plein droit aux partenaires pacsés lorsqu’ils deviennent associés ?
Personnalité morale — définition ?
Entité juridique indépendante pouvant agir en droit.
Société — rôle ?
Créer une personne morale pour poursuivre un objectif commun.
Sujet de droit — exemple ?
Une société ou une personne physique.
RCS — fonction ?
Registre permettant l’immatriculation des sociétés.
Associés — nombre minimum ?
Deux, sauf exceptions comme EURL et SASU.
Société unipersonnelle — exemple ?
EURL ou SASU.
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