Flashcards: Introduction aux Sources et Rôle des Droits Humains — 20 cards

Sources internationales droits humains

DUDH, Pactes, organes de contrôle, Jus Cogens.

Sources régionales droits humains

CEDH, Cour, Charte, OSCE, contrôle juridictionnel.

Protection CEDH

Contrôle d’ingérence, marge d’appréciation, proportionnalité.

Traditions juridiques nationales

Volontarisme, PGD, culture juridique, bloc de constitutionnalité.

Droits fondamentaux constitutionnels

Droits subjectifs, DCP, DESC, diversité, évolution.

Acteurs de la discipline LPDF

État, juge, autorités indépendantes, critères d’effectivité.

Obligations de l'État

Respect, protection, réalisation, obligations négatives et positives.

Droits humains fondamentaux

Caractéristiques communes, dignité, universalité, inaliénabilité.

Personne juridique et droits

Fonctionnelle (raison, conscience), substantielle (corps), autonomie.

Rôle du juge en LPDF

Protection droits, contrôle, évolution, enjeux sécuritaires.

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Adoptée en 1948, première déclaration universelle.

Pactes internationaux 1966

Juridicisent droits, contraignants, ONU, organes de contrôle.

Jus Cogens

Normes impératives, non dérogatoires, torture, esclavage.

Cour Européenne des Droits de l’Homme

Contrôle conformité, jurisprudence, marges d’appréciation.

Charte des droits de l’UE

Adoptée en 2000, valeur renforcée depuis Lisbonne.

CEDH et CrEDH

Traité, contrôle, jurisprudence, protection régionale.

Marge d’appréciation CrEDH

Latitude États, légitimité, nécessité, proportionnalité.

Affaire S.A.S. c/ France

Interdiction voile intégral, légitimité, nécessité, proportion.

Traditions juridiques nationales

Principes, histoire, culture, PGD, constitution.

Droits subjectifs à valeur constitutionnelle

Reconnaissance, force supérieure, protection directe.