Règle de droit — définition ?
Norme générale, impersonnelle, obligatoire, sanctionnée par l’État.
Sources écrites du droit ?
Textes fondamentaux comme lois et règlements.
Caractères de la règle de droit — principaux ?
Obligation, sanction, généralité, impersonnalité.
Hiérarchie des normes ?
Organisation des textes selon leur importance.
Types de lois ?
Loi constitutionnelle, organique, ordinaire, référendaire.
Source de droit non écrite ?
Précédents juridiques et coutumes.
Processus législatif ?
Procédure d'adoption des lois.
Ordonnances — définition ?
Actes ayant force de loi délégés par le législateur.
Droit public vs privé ?
Organisation de l'État vs relations privées.
Test your knowledge with 9 questions on Introduction aux Sources et Structures du Droit.
1. Qui a formulé ou écrit sur les caractères de la règle de droit dans le cadre de la théorie juridique ?
2. Selon la définition, la règle de droit s'applique de manière :
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