Flashcards: Introduction aux systèmes juridiques comparés — 14 cards

Finalités du droit comparé pratique

Aider à comprendre et à conseiller en contexte international.

Critère technique de classification

Sources, hiérarchie et mode de formation du droit.

Famille romano-germanique — caractéristique

Codification et loi écrite prédominantes.

Common law — formation

Par décisions judiciaires, non par la loi écrite.

Droits religieux — classification Zweigert Kötz

Systèmes où la religion influence ou fonde le droit.

Systèmes mixtes — définition

Cohabitation de plusieurs traditions juridiques sans fusion.

Évolution de la Common Law

Vers un droit écrit avec plus de jurisprudence et de codification.

Culture juridique — définition

Ensemble des connaissances et repères sur le droit.

Droit comparé — rôle pratique

Conseiller face à l’extranéité et harmoniser les règles.

Critère idéologique de classification

Valeurs, religion, politique, vision de l’État.

Famille romano-germanique — exemple

Code civil français 1804, BGB 1900.

Common law — exemple historique

Naissance avec Guillaume le Conquérant en 1066.

Droit islamique — source principale

Coran et Sunna, complétés par consensus et déduction.

Systèmes bi-juridiques — exemple

Québec, Louisiane, coexistence de deux systèmes distincts.