Flashcards: Introduction aux systèmes juridiques et hiérarchie — 16 cards

Système d’ordre juridique — définition ?

Ensemble cohérent de règles interconnectées.

Ordre juridique — rôle ?

Produire, appliquer, interpréter, sanctionner des normes.

Groupe social stable — importance ?

Assure stabilité et partage d’intérêts communs.

Autorités normatives — fonctions ?

Édicter, modifier, abroger des normes.

Ordre juridique étatique — caractéristique ?

Organisé par la constitution d’un État souverain.

Ordre international — règle principale ?

Règles régissant la société interétatique.

Ordre européen — particularité ?

Autonome, complet et intégré, avec la CJUE.

Théorie pluraliste — principe ?

Existence de normes et ordres au-delà de l’État.

Normes substantielles — portée ?

Conduites, droits et obligations des individus.

Normes structurelles — rôle ?

Organisent la production et la compétence du droit.

Hiérarchie des normes — conception ?

Ordre hiérarchique où chaque norme dépend d’une supérieure.

Pyramide de Kelsen — principe ?

Structure rigide où chaque norme a sa place par soumission.

Trame juridique — différence ?

Réseau de relations entre normes, plus flexible.

Monisme — définition ?

Un seul ordre supérieur auquel l’autre s’adapte.

Dualisme — différence ?

Deux ordres indépendants, comme international et national.

Conflits entre ordres — origine ?

Imbrication, conflits de lois, effets économiques.