Flashcards: Introduction aux Tort en Droit Américain — 24 cards

Tort en droit américain — définition ?

Responsabilité civile pour préjudice causé à autrui.

Responsabilité civile — principe clé ?

Réparer le dommage par indemnisation.

Classification des torts — principales catégories ?

Intentionnels, négligence, responsabilité stricte.

Éléments du tort — principaux ?

Intention, contact, dommage.

Responsabilité pour battery — éléments ?

Intention, contact nuisible ou offensant, préjudice.

Intentions en battery — types ?

Simple et double intention.

Contact offensif — définition ?

Contact considéré comme nuisible ou offensant.

Consentement — rôle en torts ?

Défense valable si volontaire et éclairé.

Self-defense — principe ?

Utiliser une force proportionnelle pour se protéger.

Assault — définition ?

Menace crédible d'une attaque imminente.

False imprisonment — éléments ?

Confinement, intention, connaissance de la victime.

IIED — sigle et sens ?

Infliction intentionnelle de détresse émotionnelle.

Tort intentionnel — caractéristique ?

Commis avec volonté ou conscience du dommage.

Négligence — caractéristique ?

Manquement à une obligation de prudence.

Responsabilité stricte — exemple ?

Responsabilité sans faute, activités dangereuses.

Éléments du tort — indispensables ?

Intention ou faute, contact, dommage.

Battery — élément essentiel ?

Contact volontaire nuisible ou offensant.

Double intention — en battery ?

Toucher + intention de nuire ou offenser.

Contact offensant — critère ?

Perçu comme nuisible selon une norme raisonnable.

Consentement — condition ?

Volontaire, éclairé, dans la portée de l’accord.

Self-defense — limite ?

Proportionnelle à la menace, force raisonnable.

Assault — différence avec battery ?

Assaut = menace, battery = contact physique.

False imprisonment — méthode ?

Empêcher volontairement la liberté, sans justification légale.

IIED — comportement ?

Acte extrême ou intentionnel causant détresse grave.