Flashcards: Introduction aux valeurs et règles du droit — 22 cards

Droit — définition ?

Ensemble de règles obligatoires organisant la société.

Fonction du droit — rôle ?

Organiser la société et pacifier les relations sociales.

Valeurs de la République — principes ?

Liberté, égalité, solidarité, laïcité.

Liberté — définition ?

Pouvoir agir sans nuire à autrui, sous limites légales.

Égalité — principe ?

Tous égaux devant la loi dans une même situation.

Solidarité — valeur ?

Aider les personnes défavorisées pour la cohésion sociale.

Laïcité — principe ?

Séparation entre institutions religieuses et État.

Caractère de la règle de droit — essentiel ?

Imposée par une autorité légitime, obligatoire, sanctionnée.

Autorité compétente — définition ?

Pouvoir légitime d’établir la règle de droit.

Obligation de la règle — sens ?

Respecter la règle sous peine de sanctions.

Sanctions juridiques — définition ?

Punition prévue en cas de transgression.

Droit — ensemble ?

Règles générales et impersonnelles obligatoires.

Fonction principale du droit ?

Structurer la société et maintenir la paix.

Valeur liberté — limite ?

Respect des autres et cadre légal.

Valeur égalité — différence ?

Égalité devant la loi vs traitement dans situations similaires.

Valeur solidarité — inscription ?

Loi de 1945 sur les assurances sociales.

Valeur laïcité — but ?

Garantir la liberté de conscience.

Caractère de la règle — qui l’établit ?

Une autorité compétente et légitime.

Obligation — qu’impose-t-elle ?

Respect de la règle, sous peine de sanctions.

Sanctions — but ?

Faire respecter la règle de droit.

Autorité compétente — qui ?

Celui qui détient le pouvoir légitime d’établir la règle.

Obligation — qui doit respecter ?

Tous les individus soumis à la règle.