Flashcards: Justice internationale et crimes de masse — 22 cards

Justice internationale — définition ?

Système de tribunaux et accords pour juger crimes de masse.

Crimes de masse — caractéristiques ?

Violations graves impliquant beaucoup de victimes, souvent systématiques.

Tribunaux exceptionnels — exemples ?

TPIY, TPIR, CPI.

Négationnisme génocide — objectif ?

Nier ou minimiser l’existence ou la responsabilité dans un génocide.

Justice et mémoire — lien ?

La justice établit la vérité, la mémoire façonne la perception collective.

Justice transitionnelle — but ?

Faire face aux conséquences, établir la vérité, réconcilier.

Ressources judiciaires — exemples ?

Experts, témoignages, preuves matérielles, tribunaux spécialisés.

Réconciliation nationale — objectif ?

Restaurer la cohésion sociale après conflit ou génocide.

Responsabilités de l'État — enjeu ?

Reconnaître, poursuivre, réparer les crimes commis sur son territoire.

Procès gacaca — rôle ?

Jugement communautaire pour crimes liés au génocide au Rwanda.

Cour pénale internationale — création ?

Statut de Rome, 1998, entrée en vigueur 2002.

Conventions de La Haye — date ?

1899, 1907.

Procès de Nuremberg — année ?

1945-1946.

TPIY — année de création ?

1993.

TPIR — année de création ?

1994.

Imperscriptibilité — définition ?

Crimes contre l’humanité ne peuvent être prescrits.

Crimes de masse — exemples ?

Génocide rwandais, massacres Balkans.

Négationnisme — exemple ?

Négation du génocide des Tutsi, chambres à gaz.

Justice transitionnelle — exemple ?

Tribunaux gacaca, tribunaux spéciaux.

Responsabilité de l’État — enjeu ?

Responsabilité morale et juridique dans les crimes de masse.

Procès gacaca — objectif ?

Jugement communautaire, réconciliation, vérité.

CPI — différence avec tribunaux exceptionnels ?

Institution permanente, cadre universel, depuis 2002.