Flashcards: La Constitution de la Ve République — 24 cards

Crise de 1958 — contexte ?

Provoquée par la guerre d’Algérie et la crise politique.

Procédure atypique — définition ?

Adoption rapide par référendum sous influence de De Gaulle.

Constitution de 1958 — caractéristique ?

Parlementarisme rationalisé et contrôle renforcé.

Pouvoir bicéphale — qui ?

Président de la République et Premier ministre.

Relations Président-Premier ministre — dépendance ?

Varient selon majorité ou cohabitation.

Pratique présidentielle — évolution ?

Vers une présidentialisation accrue du régime.

Encadrement parlementaire — but ?

Rationaliser la procédure législative et limiter le Parlement.

Nomination gouvernement — qui ?

Président nomme, Premier ministre propose.

Conseil Constitutionnel — rôle ?

Contrôle de constitutionnalité des lois.

Refus de contrôle — lois ?

Adoptées par référendum ou lois constitutionnelles.

Pouvoirs exceptionnels — article ?

Article 16, en cas de crise grave.

Lois organiques — contrôle ?

Contrôle formel strict, vérification procédure.

Guerre d’Algérie — impact ?

Contexte majeur de la crise de 1958.

Procédure de 1958 — étape clé ?

Adoption par référendum, influence de De Gaulle.

Caractéristiques — article 89 ?

Procédure spécifique de révision constitutionnelle.

Pouvoir exécutif — composition ?

Président et Premier ministre.

Relation Président-Premier — dépend ?

Contexte politique, majorité ou cohabitation.

Pratique présidentielle — signe ?

Concentration des pouvoirs autour du Président.

Conseil des ministres — rôle ?

Délibération des orientations gouvernementales.

Contrôle de constitutionnalité — qui ?

Conseil Constitutionnel.

Lois adoptées par référendum — contrôle ?

Exclues du contrôle de constitutionnalité.

Pouvoirs exceptionnels — limites ?

Respect de la forme républicaine, contrôle limité.

Lois organiques — rôle ?

Encadrent la mise en œuvre de la Constitution.

Crise de 1958 — cause majeure ?

Conflit algérien et instabilité politique.