Flashcards: La tentative en droit pénal — 10 cards

All cards

1Question

Domaine d’application — délit ?

Answer

Punissable si prévu par la loi

2Question

Tentative punissable — nécessités?

Answer

Commencement d’exécution, absence de désistement volontaire

3Question

Tentative punissable — éléments ?

Answer

Commencement d’exécution, absence de désistement volontaire

4Question

Tentative de contravention — punissable?

Answer

Jamais punissable

5Question

Complicité — condition ?

Answer

Fait principal punissable, acte prévu, participation intentionnelle

6Question

Tentative de délit — condition?

Answer

Punissable si la loi le prévoit expressément

7Question

Tentative de crime — always?

Answer

Toujours punissable

8Question

Auteur tentative — statut?

Answer

Considéré comme auteur de l’infraction

9Question

Complicité — éléments clés?

Answer

Fait principal, participation intentionnelle, conscience

10Question

Responsabilité du complices — comparison?

Answer

Identique à celle de l’auteur principal

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Test your knowledge with 9 questions on La tentative en droit pénal.

1. Quelle est la particularité de la tentative de contravention en droit pénal ?

2. Selon le droit pénal, la tentative de quel type d'infraction est toujours punissable ?

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