1. Quelle est la position généralement admise concernant la présence de signes religieux chez les usagers du service public, comme les parents ou élèves ?
2. Quelle loi établit le principe de séparation Église-État en France, et quelle date lui est associée?
3. Quelle est la principale obligation des agents publics en matière de signes religieux à l'école selon la loi française ?
Laïcité — définition ?
Neutralité de l’État et des agents publics.
Laïcité — définition?
Neutralité de l’État et liberté religieuse
Usagers — liberté ?
Expression religieuse sauf prosélytisme ou trouble.
Agents publics — signes?
Interdits de signes religieux visibles
Agents publics — obligation ?
Neutralité stricte, interdiction signes religieux visibles.
Liberté des usagers — restriction?
Sauf prosélytisme ou trouble public
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