Flashcards: Le Conseil constitutionnel en France — 24 cards

Conseil constitutionnel — définition ?

Institution garante de la conformité des lois à la Constitution.

Rôle principal du Conseil

Vérifier la conformité des lois à la Constitution.

Contrôle a priori — quand ?

Avant la promulgation d’une loi.

Contrôle a posteriori — quand ?

Après la promulgation d’une loi.

Décision de conformité — signification ?

Décision déclarant une loi conforme ou non à la Constitution.

Co-législateur — rôle ?

Modifier indirectement les lois par ses décisions.

Montée en puissance — quand ?

Depuis les années 80, avec une influence accrue.

Facteurs limitant l’influence

Crises sécuritaires et montée du nationalisme.

Justice constitutionnelle — définition ?

Contrôle de la conformité des lois à la Constitution.

Crises économiques — impact ?

Influence limitée du Conseil dans le contexte économique.

Élites concurrentes — qui ?

Groupes en compétition pour définir le rôle du Conseil.

Composition du Conseil — comment ?

Membres nommés pour neuf ans, renouvelés par tiers.

Mode de nomination — qui ?

Président de la République, Assemblée nationale, Sénat.

Ancien Président — rôle ?

Membre de droit, influence symbolique et délibérative.

Président du Conseil — rôle ?

Diriger, représenter, coordonner les travaux.

Contrôle de constitutionnalité — objectif ?

Assurer la hiérarchie des normes et la suprématie de la Constitution.

Contrôle a priori — procédure ?

Examen avant promulgation, saisine par autorités habilitées.

QPC — signification ?

Question Prioritaire de Constitutionnalité, contrôle après la loi.

Effet suspensif — rôle ?

Suspend la promulgation ou l’application d’une loi en cas de contrôle.

Juridictionnalisation — qu’est-ce ?

Intégration du contrôle dans une véritable fonction juridictionnelle.

Décision Liberté d’association — date ?

1971, étape clé dans l’affirmation du Conseil.

Indépendance du Conseil — comment ?

Mandats de neuf ans, renouvelés par tiers, nomination par plusieurs autorités.

Impact des anciens Présidents

Membres de droit, influence symbolique et expérience.

Contrôle de constitutionnalité — finalité ?

Garantir la conformité des lois à la Constitution.