Flashcards: Les acteurs et la souveraineté en droit international — 24 cards

Ordre juridique — définition ?

Ensemble de normes obligatoires en DI.

Droit des étrangers — rôle ?

Protéger personnes dépourvues de nationalité.

Relations internationales — acteurs ?

États, OI, ONG, entreprises multinationales.

Société internationale — caractéristique ?

Fermée et décentralisée.

Organisation internationale — création ?

Par traité constitutif, avec compétences définies.

Souveraineté — acquisition ?

Par déclaration, occupation ou reconnaissance.

Reconnaissance d’un État — rôle ?

Admet sa personnalité juridique pleine.

Reconnaissance gouvernement — différence ?

Cible l’administration d’un État existant.

Droit des peuples — principe ?

Droit à l’indépendance, limites politiques.

Assise territoriale — éléments ?

Territoire terrestre, maritime, aérien.

Traités constitutifs — finalité ?

Créer l’organisation, définir ses compétences.

Perte de membre — cause ?

Retrait volontaire, exclusion, non-respect.

Personnalité juridique OI — interne ?

Reconnaissance nationale, parfois jurisprudentielle.

Compétences normatives — définition ?

Capacité à produire du droit dérivé.

Droit dérivé — sources ?

Règlements, directives, décisions.

Révision traités — principe ?

Unanimité des États, sauf exceptions.

Reconnaissance d’un État — effets ?

Personnalité juridique pleine et souveraine.

Souveraineté — limite ?

Respect des autres États, droit international.

Organisation internationale — personnalité ?

Personnalité propre, reconnue par le DI.

Modes d’adhésion — comment ?

Procédure technique et politique spécifique.

Souveraineté — aspect positif ?

Exercer pleinement ses compétences.

Souveraineté — aspect négatif ?

Absence d’ingérence dans autres États.

Organisation régionale — exemple ?

UE, Mercosur.

Organisation universelle — exemple ?

ONU, OMC.